Fraude bancaire et escroquerie
Fraude bancaire : opposition, contestation et remboursement
Votre banque refuse de rembourser après une fraude ? Ce qu'elle doit prouver, ce que vous pouvez exiger, et comment préparer votre demande.
RESSOURCES
Comprendre les règles qui encadrent vos activités numériques
Des repères juridiques conçus pour les entreprises : données personnelles, intelligence artificielle, cybersécurité, fraudes, contrats informatiques, plateformes et contentieux numériques.
Recherches fréquentes :
Trouver la bonne ressource
03 — À la une · Fraude bancaire et escroquerie
Le guide du moment
Quatre repères pour commencer
Quatre réponses pour agir face aux situations les plus fréquentes, sans avoir à connaître leur qualification juridique.
Cybersécurité et NIS 2
NIS 2 : quelles entreprises sont concernées et quelles obligations anticiper ?
Entités essentielles, entités importantes, sous-traitants, gouvernance et notification des incidents : les principaux critères à vérifier.
À paraître
RGPD et données personnelles
Article 28 du RGPD : quelles clauses prévoir avec un sous-traitant ?
Instructions, sécurité, sous-traitance ultérieure, audits, violations et restitution des données : les clauses à prévoir dans le contrat.
À paraître
Cybersécurité et NIS 2
Ransomware (rançongiciel) : les décisions juridiques à prendre dans les premières 24 heures
Préserver les preuves, coordonner les intervenants, examiner les notifications et organiser la continuité sans compromettre les recours.
À paraître
Intelligence artificielle et AI Act
Gouvernance IA : comment encadrer les usages dans l'entreprise ?
Cartographie, rôles, responsabilités, charte interne, contrats et procédure d'incident : les composantes d'un cadre de gouvernance.
À paraître
04 — Corpus
Toutes les ressources
Les ressources présentées plus haut s'affichent dès qu'un filtre ou une recherche est appliqué.
Fraude bancaire et escroquerie
Faux conseiller bancaire : dans quels cas la banque doit-elle rembourser ?
Consentement, authentification forte, négligence grave et opérations inhabituelles : les critères à examiner pour contester les paiements.
À paraître
Diffamation et retrait de contenus
Faux avis Google : comment demander leur suppression ?
Qualifier l'avis, conserver la preuve, adresser un signalement exploitable et choisir la voie d'action adaptée.
À paraître
Diffamation et retrait de contenus
Déréférencement Google : dans quels cas demander la suppression d'un résultat ?
Retrait à la source, déréférencement, droit à l'effacement et atteinte à la réputation : distinguer les procédures avant d'agir.
À paraître
RGPD et données personnelles
Mise en conformité RGPD : par où commencer dans une PME ?
Cartographier les traitements, hiérarchiser les risques et construire un plan d'action adapté aux activités de l'entreprise.
À paraître
Contrats informatiques
Contrat de maintenance informatique : quelles clauses vérifier avant de signer ?
Périmètre, délais d'intervention, niveaux de service, sécurité, sauvegardes, responsabilité et conditions de sortie.
À paraître
Contrats informatiques
Recette informatique : peut-on refuser un projet comportant des anomalies ?
Conformité aux spécifications, réserves, anomalies, procès-verbal de recette et conséquences d'une acceptation prématurée.
À paraître
Propriété intellectuelle
Réclamation PicRights : faut-il payer et comment répondre ?
Vérifier les droits invoqués, l'utilisation de la photographie, les preuves, le montant demandé et les options de réponse.
À paraître
M&A tech et due diligence
Due diligence technologique : que doit vérifier un acquéreur avant le closing ?
Code, licences, données, contrats, cybersécurité et dépendances techniques : les actifs et risques à examiner avant l'acquisition.
À paraître
Besoin d'une analyse personnalisée ?
Une ressource donne des repères. Votre situation peut nécessiter une analyse spécifique.
Les faits, les documents disponibles et les délais peuvent modifier la stratégie à retenir. Le cabinet peut examiner votre situation et les premières mesures utiles.