Sommaire
Shadow AI : de quoi parle-t-on ?
Le shadow AI désigne l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle par les salariés sans l'accord ni la connaissance de l'entreprise : assistants conversationnels grand public, outils de traduction ou de rédaction en ligne, extensions de navigateur, agents créés par les équipes elles-mêmes.
96 %
des dirigeants pensent que leurs salariés utilisent l'IA générative sans autorisation
dataiku · harris poll
70 %
des organisations admettent que des flux d'IA touchent des données sensibles sans supervision complète
veeam · censuswide
40 %
des dirigeants interrogés s'inquiètent de leur responsabilité personnelle
veeam · censuswide
Chiffres cités par L'Informaticien, n° 250, octobre 2026.
Le problème ne tient pas à l'IA elle-même, qui fait gagner un temps précieux. Il tient à l'absence de cadre : l'entreprise ignore quels outils sont utilisés, quelles données y sont confiées et qui en répond.
Quels sont les risques juridiques ?
Données personnelles
rgpd, art. 28Saisir les données d'un client, d'un candidat ou d'un salarié dans un outil d'IA constitue un traitement dont l'entreprise reste responsable. Sans outil choisi et encadré, ni contrat avec le prestataire, ni information des personnes, ni sécurité, ni encadrement des transferts hors de l'Union.
Secret des affaires
c. com., art. l. 151-1Une information n'est protégée que si l'entreprise a pris des mesures raisonnables pour la garder confidentielle. Laisser circuler des documents stratégiques vers des outils extérieurs affaiblit cette protection.
Engagements envers les clients
responsabilité contractuelleContrats et accords de confidentialité interdisent souvent de communiquer les informations du client à des tiers. Un fournisseur d'IA est un tiers.
Propriété intellectuelle
droit d'auteurUn contenu produit par une IA peut ne pas être protégé et reprendre des éléments qui le sont. Un livrable ou un code repris sans vérification fait courir un risque de contrefaçon.
Règlement européen sur l'IA
règl. (ue) 2024/1689, art. 4Depuis le 2 février 2025, l'entreprise doit assurer un niveau suffisant de maîtrise de l'IA chez son personnel. Elle ne peut former ses équipes ni écarter les usages interdits sans savoir quels outils sont utilisés.
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Modèle de charte IA pour l'entreprise
Une charte d'utilisation de l'IA en entreprise et une grille pour tenir le registre des outils d'IA : les documents que le cabinet utilise en mission, livrés dans des formats modifiables.
Charte d'utilisation des outils d'IA
Douze articles : outils autorisés, données interdites, contrôle humain, consultation du CSE, sanctions. Précédée d'une note à l'employeur sur l'opposabilité.
PDFWORD
Grille d'inventaire et de gouvernance
Le registre des outils d'IA : tableau à 24 colonnes avec listes de choix, classification des risques, fiche d'évaluation par outil et circuit de validation.
PDFEXCEL
Qui est responsable ?
Le fait que l'usage n'ait pas été autorisé n'exonère pas l'entreprise. Il révèle au contraire une organisation insuffisante, et c'est précisément ce que les autorités examinent.
L'entreprise
Elle répond, à l'égard des clients, de la CNIL et des partenaires, des données confiées à un outil par ses salariés.
Les dirigeants
Leur responsabilité personnelle en matière de cybersécurité et de conformité se renforce, notamment avec la directive NIS 2.
Les salariés
Une sanction disciplinaire suppose que la règle leur ait été clairement opposable avant les faits.
Gouvernance de l'IA : encadrer sans interdire
Interdire l'IA est rarement efficace : les salariés continuent de l'utiliser, simplement sans le dire. Mieux vaut fixer un cadre clair et proposer des outils validés, dans cet ordre.
Tenir un registre des outils d'IA
Recenser par service les outils et agents réellement utilisés et les données qui y sont confiées. Un questionnaire anonyme donne souvent une image plus fidèle qu'un audit technique seul.
Adopter une charte IA
Outils autorisés, données à ne jamais saisir, vérification des contenus produits, procédure pour demander un nouvel outil.
Former les équipes
C'est une obligation de l'article 4 du règlement sur l'IA et le meilleur moyen de rendre la charte effective.
Contrôler et mettre à jour
Désigner un référent, prévoir un canal de signalement des incidents et revoir la liste des outils autorisés au moins une fois par an.
Rendre la charte opposable
Pour fonder une sanction, la charte doit être annexée au règlement intérieur et en suivre la procédure : avis du comité social et économique, communication à l'inspection du travail, dépôt au greffe du conseil de prud'hommes. L'introduction d'un outil d'IA peut en outre exiger la consultation préalable du CSE.
Mesurer l'exposition de votre entreprise
Avant d'adopter un cadre, il faut savoir d'où l'on part. L'autodiagnostic du cabinet situe votre niveau d'exposition au règlement européen sur l'IA en dix questions.
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Charte IA et registre des outils
Les deux modèles du cabinet, en formats modifiables.
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Audit et gouvernance de l'IA
Inventaire, charte adaptée, formation, consultation du CSE et contrats fournisseurs, menés par des avocats avec des intervenants techniques.
Découvrir l'accompagnementSources
- L'Informaticien, n° 250, octobre 2026 : « L'ère de l'industrialisation » et « Veeam interpelle sur les agents fantômes ».
- Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle, articles 4 et 5.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 28.
- Code de commerce, article L. 151-1.
Cet article présente des règles générales et ne constitue pas une consultation juridique.
