Dix domaines, trois familles
Tous les domainesFaux conseiller bancaire, SMS frauduleux, faux RIB, placement fictif : le cabinet défend les victimes, particuliers comme entreprises, et engage les recours contre les banques pour récupérer les fonds.
L'escroc a disparu. Les établissements par lesquels les fonds ont circulé, non.
Opération récente ? Chaque jour compte.
Les 4 réflexes ↓C'est la réponse que les banques opposent presque toujours : l'opération a été validée, elle est donc due. Le cabinet la conteste dans deux situations.
Un faux conseiller vous appelle depuis le numéro de votre banque, ou un SMS vous alerte d'une fraude. On vous demande de « bloquer une opération » ou de « sécuriser votre compte ». En réalité, vous avez validé un virement.
Vous vouliez régler une facture, acheter un bien, placer votre épargne ou exécuter l'ordre de votre dirigeant. Le destinataire était un escroc.
Le cabinet intervient aussi en cas d'usurpation d'identité ou d'escroquerie sentimentale, dès lors que des banques ou des intermédiaires ont fait circuler les fonds.
Valider un écran présenté comme une mesure de sécurité, ou payer un destinataire qui n'était pas celui que vous pensiez, ce n'est pas donner son accord à ce paiement. L'opération doit être remboursée.
C'est à la banque de le prouver, et c'est l'exception : ces fraudes sont conçues pour tromper tout le monde.
Votre banque, qui a exécuté un virement inhabituel sans réagir. Celle de l'escroc, qui a ouvert le compte et l'a laissé recevoir puis faire sortir les fonds.
art. L. 133-18, L. 133-19 et L. 133-23 du code monétaire et financier · art. 1231-1 et 1240 du code civil
Délai. Une opération contestée doit en principe être signalée dans les treize mois suivant le débit. Pour les entreprises, le contrat de compte peut prévoir un délai plus court : il faut le vérifier en premier.
Trois exemples parmi les dossiers dans lesquels le cabinet est intervenu.
Cas client 01
Remboursement intégral des virements contestés, obtenu avant audience.
Cas client 02
Indemnisation au titre de la perte de chance de conserver les fonds.
Cas client 03
Accord transactionnel avec la banque réceptrice.
Résultats effectivement obtenus. Faits modifiés pour préserver l'anonymat.
Certaines démarches doivent être entreprises rapidement, sans attendre que l'ensemble du dossier soit constitué.
Faire opposition lorsqu'elle est utile, notifier immédiatement les opérations contestées et demander le rappel des fonds. La notification fait courir les obligations de la banque.
Relevés, messages, courriels et historique des appels. Les preuves non conservées rapidement peuvent devenir difficiles, voire impossibles, à reconstituer.
Une contestation adressée à l'établissement, et non une simple réclamation en ligne : sa réponse devient une pièce du dossier.
L'action contre les établissements ne dépend pas de l'avancement de la procédure pénale, et certains délais courent en parallèle.
L'escroc est rarement solvable. Les banques par lesquelles l'argent est passé le sont, et chacune a ses propres obligations.
Elle doit rembourser le paiement auquel vous n'avez pas consenti. À défaut, elle répond d'un virement manifestement anormal exécuté sans vérification.
Elle a ouvert le compte de l'escroc ou de son prête-nom et l'a laissé fonctionner. Sa responsabilité se recherche sur ce terrain.
Une plainte reste utile lorsqu'ils sont identifiés et que des saisies sont possibles.
Plateformes et prestataires de paiement peuvent aussi être mis en cause, selon leur rôle dans le trajet des fonds.
Une garantie fraude ou cyber peut jouer en parallèle, à condition de déclarer le sinistre rapidement.
Note d'analyse — recours possibles, banques visées, montants, coût de l'action
Contestation motivée adressée à la banque
Mise en demeure chiffrée
Requête au juge pour obtenir l'identité du titulaire du compte qui a reçu les fonds
Plainte ou constitution de partie civile
Assignation de l'une ou des deux banques ; saisine du médiateur si elle est utile
Non. Valider un écran présenté comme une mesure de sécurité n'équivaut pas à consentir au paiement qui a été exécuté. Pour refuser le remboursement, la banque doit établir une négligence grave de votre part, ce qui est l'exception dans ces fraudes conçues pour tromper. Le refus opposé au guichet n'est donc pas le dernier mot.
Deux questions se posent successivement : celle de la qualification — l'opération exécutée n'est pas toujours celle à laquelle le consentement a porté — puis, lorsque l'ordre a réellement été voulu, celle d'un autre manquement précisément caractérisé, notamment une anomalie apparente non détectée par la banque.
Non. L'article L. 133-23 du code monétaire et financier énonce que l'utilisation de l'instrument de paiement enregistrée par le prestataire ne suffit pas nécessairement à prouver que l'opération a été autorisée, ni que l'utilisateur a commis une négligence grave.
Treize mois à compter de la date du débit, en application de l'article L. 133-24 du code monétaire et financier, pour signaler une opération non autorisée ou mal exécutée. Pour les entreprises, le contrat de compte peut prévoir un délai plus court : il faut le vérifier en priorité, sans préjuger des autres actions susceptibles d'être engagées.
La contestation adressée à la banque ne dépend pas du dépôt d'une plainte. La plainte peut contribuer à l'identification, aux réquisitions et aux saisies ; elle est conduite en parallèle du recours contre les établissements, et le retard pris à l'une ne doit pas retarder l'autre.
Oui, en caractérisant une faute propre dans l'ouverture ou le fonctionnement du compte de réception, ainsi que le préjudice et le lien de causalité. C'est l'angle le plus exigeant du contentieux ; il a permis, dans le cas client 03, un accord transactionnel avec la banque réceptrice.
Ces dossiers se jouent sur des pièces et une chronologie. Chaque dossier est placé sous la responsabilité d'un avocat identifié, qui en coordonne le suivi jusqu'à son terme.
Droit du numérique. Conduit les recours contre les établissements financiers, l'action pénale et les mesures d'instruction destinées à identifier les comptes de réception.
Contentieux et procédure. Intervient sur les écritures, les mesures d'urgence et la conduite des instances devant les juridictions saisies.
Suit les dossiers de fraude bancaire et d'escroquerie, de la constitution du dossier de preuve au suivi des plaintes et du lien avec les services d'enquête.
Reconstitution des flux et analyse des journaux d'authentification.
Un premier échange permet de comprendre la fraude, la position de la banque et les recours qui méritent d'être examinés. Le cabinet vous indiquera ensuite les informations et pièces nécessaires.
contact@lazaregue-avocats.fr · 18 rue de Tilsitt, 75017 Paris — le cabinet intervient dans toute la France.
