Cas client 01 · Cybersécurité et NIS 2 · Contentieux informatique et commercial
Cyberattaque : une entreprise paralysée met en cause son prestataire informatique
À la suite d’une interruption importante de son système d’information, une entreprise devait déterminer l’origine de l’incident, préserver les éléments techniques disponibles et examiner si les prestations de son infogérant avaient été exécutées conformément aux engagements contractuels.
- Enjeu
- Identifier les causes de l’incident sans laisser disparaître les preuves nécessaires à l’établissement des responsabilités.
- Voie retenue
- Expertise judiciaire (art. 145 CPC)
- Issue
- Dossier clos — issue favorable