Dix domaines, trois familles
Tous les domainesVotre avocat du numérique, au quotidien.
Un avocat pour vos contrats informatiques, vos projets d’intelligence artificielle, vos données personnelles et vos litiges technologiques.
Un accompagnement juridique régulier, adapté à votre activité, sans multiplier les consultations ponctuelles. Avec des experts techniques aux côtés des avocats.
01 — Pourquoi
Votre prestataire vous adresse un contrat dont les clauses de responsabilité, de propriété intellectuelle ou de résiliation méritent d’être vérifiées.
Vous intégrez une solution d’IA, lancez un logiciel ou exploitez de nouvelles données personnelles.
Un client conteste une prestation, un fournisseur ne tient pas ses engagements, une difficulté contractuelle apparaît.
Le droit est le plus utile lorsqu’il intervient avant la décision.
02 — Ce que vous pouvez demander au cabinet
« Mon prestataire refuse de corriger les dysfonctionnements de son logiciel. Que puis-je faire ? »
« Puis-je utiliser les données de mes clients pour entraîner un outil d’IA ? »
« Mon entreprise doit-elle réaliser une analyse d’impact avant ce projet ? »
« Un client nous impose une annexe de sécurité. Pouvons-nous la signer ? »
« Nos conditions générales sont-elles prêtes pour le lancement de notre service ? »
« Un client conteste notre prestation et refuse de payer. Comment réagir ? »
03 — Comment votre avocat intervient-il ?
Avis rapide
Une question, avec au plus un document de 5 pages : « Puis-je faire ceci ? »
Demande courante
Un contrat SaaS ou un DPA à relire, une clause à réécrire.
Mission
Une négociation longue, un audit, un contentieux : proposition distincte, avant toute diligence.
04 — Pourquoi le cabinet
Un contrat SaaS, une faille de sécurité ou un système d’intelligence artificielle ne s’examinent pas sous leur seul angle juridique. Ils exigent de comprendre leur fonctionnement, leurs risques et la responsabilité de chacun. C’est cette double compréhension qui caractérise le cabinet.
2016
Création du cabinet, consacré au droit du numérique depuis l’origine
Une pratique consacrée au numérique
Droit du numérique, contrats informatiques, intelligence artificielle et protection des données.
Une compréhension technique
Une approche juridique qui tient compte du fonctionnement réel des technologies.
Un accompagnement personnalisé
Des avocats identifiés qui connaissent les activités et les enjeux de leurs clients.
Alexandre LazarègueAvocat au Barreau de Paris
Sarah HindererAvocate aux barreaux de Paris et de Montréal
Amir Ben MajedAvocat partenaire au barreau d'Évry
Khalid SookiaConsultant technique en cybersécurité
Nadia Abchiche-MimouniDocteure en intelligence artificielleL’intervention d’un expert technique fait l’objet d’une proposition distincte, communiquée avant toute diligence.
05 — Les abonnements
Votre avocat référent pour le numérique.
950€ HT / mois
Un interlocuteur qui connaît votre entreprise, sollicité dès qu’une question numérique se pose.
2 avis rapides + 1 demande courante par mois.Par exemple : la relecture d’un contrat SaaS et deux questions sur un projet IA. Première réponse utile sous 3 jours ouvrés.
Un accompagnement juridique régulier.
1 750€ HT / mois
Pour les entreprises dont les contrats, les données et les projets numériques suscitent des questions chaque mois, avec ou sans juriste interne.
3 avis rapides + 2 demandes courantes par mois.Par exemple : un contrat d’intégrateur, un DPA et deux questions sur un nouveau service. Première réponse utile sous 2 jours ouvrés.
Un avocat intégré à vos projets.
3 500€ HT / mois
Votre avocat connaît l’entreprise en profondeur, suit ses projets de l’intérieur et participe aux arbitrages avant que la question juridique ne se pose.
5 avis rapides + 4 demandes courantes par mois.Par exemple : la revue des contrats d’un lancement, la gouvernance de l’IA et le suivi d’un prestataire. Première réponse utile sous 1 jour ouvré.
Décrivez votre activité et vos besoins juridiques. Le cabinet vous indiquera si un abonnement est pertinent, ou si une intervention ponctuelle serait plus adaptée.
06 — Votre espace client
Aperçu illustratif
Votre avocat connaît déjà votre entreprise, ses contrats et ses projets. Vous le sollicitez sans devis préalable ni réexplication du contexte, pour un budget connu à l’avance.
Oui, d’un mois, en formules Business et Stratégique. Elles ne sont pas reportables en formule Conseil. Si vos besoins varient fortement, la formule est ajustée lors du point de suivi.
Non, y compris les procédures de sanction devant la CNIL. Une procédure fait l’objet d’une mission distincte, au tarif préférentiel des abonnés, avec un devis préalable.
Non. La fonction de délégué à la protection des données fait l’objet d’une offre distincte, le DPO externalisé.
Douze mois, renouvelables, avec une faculté de sortie sans frais au terme du troisième mois. Les conditions sont précisées dans la convention d’honoraires.
Droit social, sociétés, fiscalité : le cabinet qualifie le besoin puis, avec votre accord, le confie à un confrère.
Non. Toute entreprise qui utilise des logiciels, des prestataires informatiques, des données ou de l’IA rencontre ces questions.
Une question ne devrait pas attendre de devenir un litige.
Présentez votre entreprise et vos besoins. Le cabinet vous dira franchement si un abonnement est pertinent, et lequel.
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