Un contenu diffamatoire vous vise
Une publication, une vidéo ou un commentaire vous accuse publiquement d'un fait précis.
Ce que le cabinet peut obtenir
Le retrait du contenu, et une réparation lorsque l'auteur est identifié.
Diffamation · Retrait de contenus · Toute la France
Avocat en diffamation à Paris et retrait de contenus en ligne
Vous avez signalé le contenu. La plateforme a refusé. Ce refus ne ferme pas les autres voies d'action.
Publication diffamatoire, campagne de faux avis, dénigrement ou compte anonyme : le cabinet analyse les propos, conserve la preuve et agit auprès de la plateforme ou contre l'auteur.
Faire analyser ma situationVoir comment le cabinet intervient
18 rue de Tilsitt, 75017 Paris — 01 81 70 62 00 — intervention dans toute la France
3 moisDélai à surveiller
Pour agir. En diffamation et en injure, la plainte ou l'assignation doit en principe intervenir dans les trois mois de la première publication, même si le contenu reste en ligne (art. 65 de la loi du 29 juillet 1881). Le délai est d'un an pour les propos visant l'origine, l'appartenance à une ethnie, une nation ou une religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou le handicap (art. 65-3).
Reconnaître sa situation
Quelle est votre situation ?
Pour chaque situation, ce que le cabinet peut obtenir.
Des faux avis dégradent votre activité
Des avis trompeurs ou répétés font baisser votre note et la confiance de vos clients.
Ce que le cabinet peut obtenir
La suppression des faux avis, en les distinguant des critiques légitimes, et la fin de la campagne.
Votre entreprise ou vos produits sont dénigrés
Des propos mettent en cause vos produits, vos services ou vos pratiques commerciales.
Ce que le cabinet peut obtenir
L'arrêt du dénigrement et la réparation du préjudice commercial.
La plateforme refuse de retirer le contenu
Votre signalement a été rejeté, est resté sans réponse ou n'a entraîné qu'un retrait partiel.
Ce que le cabinet peut obtenir
Une nouvelle demande, fondée juridiquement, puis le juge si nécessaire.
Vous ne connaissez pas l'auteur
Le compte est anonyme ou usurpe l'identité de quelqu'un d'autre.
Ce que le cabinet peut obtenir
Une décision du juge obligeant la plateforme ou l'hébergeur à communiquer les données encore disponibles.
Vous êtes accusé de diffamation
Mise en demeure, convocation ou assignation à propos de propos que vous avez publiés ou relayés.
Ce que le cabinet peut obtenir
Votre défense : vérité des faits, bonne foi, prescription.
Comprendre le déréférencement →Faux avis Google : que faire ? →
Méthode
Comment le cabinet intervient
- 01
Analyser les propos
Diffamation, injure, dénigrement, atteinte à la vie privée : la qualification détermine la voie et le délai.
- 02
Conserver la preuve
Le contenu, son adresse et sa date sont figés, par constat de commissaire de justice si nécessaire, avant qu'il ne disparaisse.
- 03
Agir
Une notification juridique adressée au bon interlocuteur de la plateforme, puis, si elle ne suffit pas, le juge, y compris en urgence.
Un signalement par formulaire et une notification juridique ne répondent pas aux mêmes exigences. C'est souvent pour cela que la première demande a été rejetée.
Exemples de cas
Trois exemples parmi les dossiers du cabinet
Exemple 01
Campagne de faux avis contre une entreprise
- Situation
- Une entreprise a découvert, en quelques jours, une série d'avis très négatifs publiés depuis plusieurs comptes. Les textes reprenaient les mêmes accusations et affectaient directement sa note ainsi que la confiance de ses clients.
- Intervention
- Le cabinet a rapproché les avis, leurs dates et leurs auteurs apparents, et distingué les critiques licites du dénigrement. Une demande juridique documentée a été adressée à la plateforme et aux responsables identifiables.
Issue
Les avis litigieux ont été retirés et la campagne a cessé.
Exemple 02
Compte anonyme visant un dirigeant
- Situation
- Un compte anonyme publiait de manière répétée des accusations visant un dirigeant et son entreprise. Le profil ne permettait pas d'identifier directement son utilisateur.
- Intervention
- Le cabinet a fait préserver les publications et identifié les opérateurs susceptibles de détenir les données utiles. Il a engagé la mesure judiciaire permettant d'obtenir les éléments encore disponibles.
Issue
Les données communiquées ont permis d'identifier l'auteur du compte et d'engager l'action à son encontre.
Exemple 03
Publication maintenue après un premier refus
- Situation
- Une publication portant des accusations précises contre un professionnel était restée accessible après le rejet d'un premier signalement adressé à la plateforme.
- Intervention
- Le cabinet a repris les propos un à un et précisé leur qualification. Une notification documentée, distincte du formulaire initial, a été adressée à l'entité juridique compétente.
Issue
La plateforme a retiré la publication après réception de la notification juridique.
Votre interlocuteur
Qui traite votre dossier ?
Me Alexandre Lazarègue
Avocat au barreau de Paris
Alexandre Lazarègue intervient en droit du numérique dans les litiges liés aux contenus en ligne, aux plateformes, au déréférencement et à l'identification de leurs auteurs.
Questions pratiques
Vos questions sur la diffamation et le retrait de contenus
Peut-on agir après le refus de la plateforme ?
Oui. Le cabinet reprend l'analyse des propos et du signalement déjà envoyé. Il adresse ensuite une notification juridique à l'interlocuteur compétent ou engage une procédure devant le juge.
Comment identifier l'auteur d'un compte anonyme ?
Une mesure judiciaire permet de demander aux intermédiaires concernés les données d'identification encore disponibles. Le cabinet identifie le bon opérateur et définit précisément les informations recherchées.
Comment conserver la preuve d'un contenu en ligne ?
Conservez l'adresse exacte, le contenu complet, sa date, son contexte, le profil de l'auteur et les éléments permettant d'apprécier sa diffusion. Selon l'enjeu et le risque de disparition, un constat de commissaire de justice permet de préserver la preuve.
Retrait et déréférencement sont-ils la même chose ?
Non. Le retrait supprime le contenu à l'endroit où il est publié. Le déréférencement limite sa présence dans les résultats d'un moteur de recherche sans supprimer la page d'origine.
Que faire si vous êtes accusé de diffamation ?
Ne répondez pas publiquement avant d'avoir fait examiner les propos, leur date, leur contexte et le document reçu. Le cabinet vérifie les trois défenses possibles — la vérité des faits, la bonne foi et la prescription — et prépare la défense adaptée.
Combien coûte l'intervention d'un avocat ?
Le coût dépend du nombre de contenus, de l'urgence, de la nécessité d'identifier l'auteur et de la voie retenue. Après examen des premiers éléments, le périmètre de l'intervention et les honoraires sont précisés dans une convention.
Prendre contact
Le contenu est toujours en ligne ?
Transmettez au cabinet l'adresse du contenu, sa date de publication, les captures disponibles et la réponse éventuelle de la plateforme. Le cabinet examinera les voies d'action adaptées à votre situation.
Lazarègue Avocats — 18 rue de Tilsitt, 75017 Paris — 01 81 70 62 00 — contact@lazaregue-avocats.fr