L’essentiel
- Devant un juge, ces éléments ne valent pas preuve à eux seuls : ils valent par leur convergence.
- Leur collecte obéit par ailleurs à des règles, en particulier celles du RGPD et du code pénal.
Sommaire
OSINT : définition
OSINT est l'acronyme anglais d'Open Source Intelligence. En français, on parle de recherche ou de renseignement en sources ouvertes (ROSO).
Une source ouverte est une information que chacun peut consulter sans contourner aucune protection : un article de presse, une publication sur un réseau social, une archive en ligne, un registre public, une photographie publiée, les métadonnées d'un fichier diffusé.
L'OSINT ne se réduit pas à la recherche. Sa valeur tient à la méthode : collecter, dater, conserver, puis rapprocher des informations dispersées pour en tirer ce qu'aucune ne dit seule.
Qui utilise l'OSINT ?
Née dans le renseignement militaire, la méthode est aujourd'hui d'usage courant :
- les services d'enquête et les juridictions, pour identifier l'auteur d'un message, retracer un flux financier ou vérifier un alibi ;
- les journalistes, pour authentifier une image, géolocaliser une vidéo ou attribuer des propos ;
- les entreprises, pour instruire une fraude interne, documenter une concurrence déloyale ou vérifier un partenaire avant une opération ;
- les victimes, pour identifier l'auteur d'une escroquerie, d'un faux avis ou d'un harcèlement en ligne ;
- les avocats, pour constituer un dossier de preuve ou contester celui de l'adversaire.
Un exemple : l'affaire des messages attribués à Jordan Bardella
En septembre et octobre 2026, Mediapart a attribué au président du Rassemblement national des messages antisémites échangés en 2013 sur Messenger. Contestés par l'intéressé, ces messages ont été rattachés à lui par un recoupement typique de l'OSINT.
- La conversation provient d'un export obtenu auprès de Meta par l'un des interlocuteurs, au titre du droit d'accès prévu par le RGPD.
- Un tweet public publié à 22 h 50 et un message privé envoyé à 22 h 52 relaient la même information, dans les mêmes termes et avec la même faute d'orthographe.
- Des formules et tics d'écriture se retrouvent à l'identique dans les deux espaces.
- Des détails biographiques figurant dans la conversation n'ont été rendus publics que des années plus tard.
- Des témoins qui échangeaient avec lui à l'époque affirment qu'il restait maître de son compte.
L'affaire illustre la question centrale de toute preuve numérique : établir qu'un message provient d'un compte est une chose, établir qui tenait le clavier en est une autre.
Quelle valeur de preuve devant un juge ?
La preuve par faisceau d'indices
Un élément issu de sources ouvertes prouve rarement quelque chose à lui seul. Une faute d'orthographe peut être partagée, un détail biographique peut avoir circulé, un compte peut avoir été usurpé.
Le droit admet pourtant depuis longtemps la preuve par indices. En matière civile, l'article 1382 du code civil permet au juge de se fonder sur des présomptions « graves, précises et concordantes ». En matière pénale, la preuve est libre (article 427 du code de procédure pénale) : le juge forme son intime conviction à partir des éléments débattus devant lui.
Ce qui emporte la conviction n'est pas le nombre des indices, mais leur convergence. Une démonstration solide envisage les explications concurrentes (piratage, coïncidence, montage) et les écarte une à une.
Authenticité et imputabilité
Deux questions distinctes se posent :
- L'authenticité : le document est-il intact ? Un export obtenu directement auprès de la plateforme est plus difficile à contester qu'une capture d'écran. Le code civil exige, pour l'écrit électronique, que son auteur puisse être identifié et que son intégrité soit garantie (article 1366).
- L'imputabilité : qui en est l'auteur ? C'est le terrain propre de l'OSINT, qui rattache un compte à une personne par recoupement.
Capture d'écran et constat de commissaire de justice
Une capture d'écran est recevable mais fragile : elle se modifie facilement et ne dit rien de sa source. Le constat dressé par un commissaire de justice (anciennement huissier) fige ce qui était visible à une date donnée et selon un protocole vérifiable. Il renforce l'authenticité de ce qui est constaté ; il ne dit pas qui a écrit.
Ce que le droit interdit
Une information publique n'est pas librement exploitable
Une donnée accessible en ligne reste une donnée personnelle. Sa collecte et son traitement sont soumis au RGPD.
Dans l'affaire de l'espionnage de salariés par Ikea, la Cour de cassation a jugé que la collecte de données, même accessibles sur internet, réalisée à l'insu des personnes pour constituer des fiches sur elles, constitue une collecte déloyale pénalement sanctionnée (Cass. crim., 30 avril 2024, n° 23-80.962).
Rechercher une personne : où passe la limite ?
Vérifier l'identité d'un escroc ou documenter les publications d'un auteur de diffamation relève d'un intérêt légitime. Constituer un profil détaillé d'une personne, la surveiller ou exposer son adresse (doxing) peut en revanche engager la responsabilité civile et pénale de celui qui le fait.
La règle pratique : collecter seulement ce qui est nécessaire au but poursuivi, et pouvoir justifier ce but.
La loyauté de la preuve
En matière civile, une preuve obtenue de manière déloyale n'est plus automatiquement écartée. Depuis un arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge peut l'admettre si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte portée aux droits de l'adversaire reste proportionnée. Le risque de rejet subsiste : une collecte propre reste la meilleure garantie.
Le cas de la presse
Les journalistes bénéficient d'un régime adapté : le RGPD prévoit des dérogations pour l'activité journalistique, à condition de respecter la déontologie professionnelle et de servir un débat d'intérêt général.
Ce que l'OSINT ne peut pas atteindre
Les éléments décisifs se trouvent souvent hors des sources ouvertes : l'adresse électronique et le numéro de téléphone rattachés à un compte, l'historique de ses connexions et les adresses IP. Ces données sont détenues par les plateformes.
Deux voies permettent d'y accéder :
- la personne concernée elle-même, en exerçant son droit d'accès auprès de la plateforme (article 15 du RGPD) ;
- l'autorité judiciaire, par réquisition, y compris auprès d'opérateurs établis dans un autre État membre de l'Union.
L'OSINT prépare le terrain : elle permet de rassembler suffisamment d'indices pour convaincre un enquêteur ou un juge d'aller chercher ces données.
Constituer une preuve en sources ouvertes : les bons réflexes
- Conserver immédiatement. Un contenu en ligne peut disparaître à tout moment. Captures, liens, dates et heures doivent être relevés dès la découverte.
- Privilégier les sources primaires. Un export de plateforme ou un fichier d'origine avec ses métadonnées vaut mieux qu'une capture.
- Faire constater ce qui compte. Pour les éléments essentiels, un constat de commissaire de justice sécurise la date et le contenu.
- Documenter la méthode. Chaque recherche doit pouvoir être refaite par un tiers : sources consultées, dates, étapes du raisonnement.
- Tester les hypothèses contraires. Usurpation, coïncidence, manipulation : la démonstration doit les écarter explicitement.
- Rester dans le cadre légal. Collecter uniquement ce qui est nécessaire, ne contourner aucune protection, ne pas usurper d'identité pour accéder à un contenu.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Oui, consulter des informations publiques est licite. Ce sont la manière de les collecter et l'usage qui en est fait qui peuvent être illicites : constitution de fichiers à l'insu des personnes, surveillance, exposition de données personnelles.
Elle est recevable, mais sa force probante est faible si elle est isolée. Elle gagne en valeur lorsqu'elle est corroborée par d'autres éléments ou figée par un constat de commissaire de justice.
Oui, par un faisceau d'indices concordants : rapprochement avec ses publications publiques, style d'écriture, détails personnels, témoignages. Les données de connexion détenues par la plateforme, accessibles par voie judiciaire, permettent souvent de conclure.
Par le droit d'accès prévu à l'article 15 du RGPD. Les grandes plateformes proposent un outil de téléchargement des données dans les paramètres du compte.
Sources et mise à jour
Textes. Code civil, articles 1366 et 1382 ; code de procédure pénale, article 427 ; règlement général sur la protection des données (RGPD), article 15.
Jurisprudence. Cass. crim., 30 avril 2024, n° 23-80.962 ; Cass. ass. plén., 22 décembre 2023.