La situation
Après une intrusion, l’entreprise ne pouvait plus accéder à plusieurs outils métiers. Son prestataire d’infogérance contestait toute responsabilité et les journaux techniques risquaient de ne pas être conservés.
Plusieurs intervenants techniques étaient impliqués et les responsabilités étaient contestées.
L’enjeu
Identifier les causes de l’incident sans laisser disparaître les preuves nécessaires à l’établissement des responsabilités.
Faits techniques et contractuels enchevêtrésChaque dysfonctionnement devait être rattaché à une obligation précise.
Pluralité des prestatairesPlusieurs intervenants, chacun renvoyant la responsabilité aux autres.
Urgence de préserver les preuvesDes journaux techniques exposés à un effacement à brève échéance.
Clauses limitatives de responsabilitéUn contrat plafonnant l’indemnisation, dont la portée devait être discutée.
L’intervention du cabinet
Le cabinet a procédé à l’analyse des contrats, des échanges entre les intervenants et des éléments techniques disponibles.
La stratégie a consisté à préserver les preuves, déterminer les obligations respectives des prestataires et préparer une mesure d’expertise permettant de confronter les différentes versions techniques.
Arbitrage entre les voies envisagées
| Voie | Appréciation | Décision |
|---|---|---|
| Négociation directe | Prestataire contestant toute responsabilité | Écartée |
| Mise en demeure | Utile pour fixer les positions et demander la conservation des données | Retenue |
| Expertise (art. 145 CPC) | Établir les causes techniques avant tout procès | Retenue — axe principal |
| Action au fond immédiate | Prématurée sans constatations techniques | Différée |
L’issue du dossier
Une expertise judiciaire a été obtenue pour déterminer l’origine de l’attaque. Les investigations ont mis en évidence les défaillances du prestataire informatique, qui a finalement accepté d’indemniser intégralement les conséquences de l’incident.
Ce que cette situation permet de retenir
- En matière de cyberattaque, la préservation immédiate des journaux, sauvegardes, échanges et éléments contractuels peut conditionner la possibilité d’établir ultérieurement les responsabilités.