La situation
Une entreprise contestait l’exécution de prestations informatiques intervenues dans le cadre d’une relation contractuelle comprenant plusieurs opérations et financements.
L’enjeu
Reconstituer les prestations effectivement commandées et exécutées, déterminer les obligations contractuelles de chaque intervenant et évaluer les conséquences financières des manquements allégués.
L’intervention du cabinet
Analyse des contrats, factures, échanges, livrables et chronologie du projet ; identification des obligations discutées ; préparation de la stratégie contentieuse.
L’issue du dossier
Une société restait tenue par plusieurs contrats de financement alors que la solution informatique financée était inexploitable. L’interdépendance des contrats a finalement été reconnue : les engagements financiers ont été anéantis et l’entreprise libérée des loyers restant à courir.
Ce que cette situation permet de retenir
- Dans un contentieux informatique, la première difficulté consiste souvent à reconstruire précisément la relation contractuelle avant même de déterminer la responsabilité technique.