Écrire au cabinet

Cas client 06 · Cybersécurité et NIS 2 · Contentieux informatique et commercial

Piratage informatique : une expertise technique pour déterminer l’origine de l’attaque

À la suite d’un incident de sécurité affectant son infrastructure informatique, une entreprise devait déterminer le scénario technique de l’attaque et le rôle éventuel des différents intervenants chargés du réseau.

Situation
Transformer un incident technique complexe en faits discutables contradictoirement.
Voie retenue
Expertise judiciaire
Issue
Dossier clos — issue favorable
Échanger avec un avocat

La situation

À la suite d’un incident de sécurité affectant son infrastructure informatique, une entreprise devait déterminer le scénario technique de l’attaque et le rôle éventuel des différents intervenants chargés du réseau.

L’enjeu

Transformer un événement technique complexe en faits susceptibles d’être discutés contradictoirement dans une procédure.

L’intervention du cabinet

Le cabinet a travaillé sur la chronologie de l’incident, les équipements concernés, les données disponibles et les obligations des différents prestataires afin de préparer l’expertise et les questions soumises au technicien.

L’issue du dossier

Dossier clos — issue favorable

L’origine d’une compromission informatique était contestée entre plusieurs prestataires. L’expertise a permis d’isoler la défaillance technique déterminante et d’établir la responsabilité du prestataire concerné, conduisant à l’indemnisation du client.

Ce que cette situation permet de retenir

  • L’expertise informatique n’a d’utilité contentieuse que si les questions techniques sont reliées précisément aux obligations contractuelles dont dépend la responsabilité.

Pour comprendre les règles en jeu

Dossier anonymisé et clos : les faits sont modifiés dans la mesure nécessaire à l’anonymat des parties. Le résultat obtenu ne préjuge pas de l’issue d’un autre dossier, chaque situation dépendant de ses propres faits et pièces.