La situation
Après avoir été entraînée dans un dispositif frauduleux en ligne, une victime avait effectué plusieurs opérations par carte bancaire ainsi qu’un virement vers des services associés aux crypto-actifs.
L’enjeu
Distinguer chaque opération, ses modalités d’autorisation et les mécanismes d’authentification utilisés afin de déterminer les recours envisageables.
L’intervention du cabinet
Reconstitution des opérations, analyse des flux et des authentifications, qualification juridique et contestation auprès de l’établissement bancaire.
L’issue du dossier
Dossier clos — issue favorable
Onze paiements par carte et un virement avaient entraîné une perte totale de 13 240,33 €. L’analyse distincte de l’autorisation et de l’authentification de chaque opération a conduit la banque à restituer les sommes contestées au client.
Ce que cette situation permet de retenir
- Dans les escroqueries complexes, il est rarement pertinent de traiter toutes les opérations comme un bloc : leur régime juridique peut différer selon le moyen de paiement utilisé.