La situation
Une entreprise avait reçu une demande d’indemnisation en raison de l’utilisation alléguée de plusieurs photographies protégées par le droit d’auteur.
L’enjeu
Vérifier la titularité des droits invoqués, déterminer les conditions exactes d’utilisation des photographies et apprécier le montant de l’indemnisation réclamée.
L’intervention du cabinet
Le cabinet a examiné les photographies concernées, les droits revendiqués, les usages reprochés et les éléments justifiant le montant demandé avant de définir la réponse et la stratégie contentieuse.
L’issue du dossier
Une société réclamait une indemnisation importante pour l’utilisation prétendument illicite de plusieurs photographies. La contestation de la titularité des droits, des usages invoqués et du calcul de l’indemnisation a conduit à l’abandon intégral de la réclamation.
Ce que cette situation permet de retenir
- La réception d’une réclamation ne dispense pas de vérifier la preuve des droits, les usages effectivement réalisés et la méthode de calcul de l’indemnisation.