Article du guide PicRights

J’ai reçu un courrier PicRights : que faire ?

Un courrier PicRights vient d’arriver et vous ne savez pas comment réagir. Avant toute réponse, voici pourquoi vous l’avez probablement reçu et les réflexes qui protègent vos intérêts.

Pourquoi avez-vous reçu ce courrier ?

Dans la majorité des dossiers, plusieurs situations reviennent.

Une photographie utilisée sans licence suffisante

Licence limitée, mauvais usage commercial, licence expirée : l’autorisation existait peut-être, mais pas pour cet usage ou plus à cette date.

Un site conçu par une agence web

C’est extrêmement fréquent. Le propriétaire du site découvre plusieurs années plus tard qu’une photographie aurait été insérée sans autorisation par son prestataire.

Une ancienne version du site

Certaines photographies ont disparu depuis longtemps mais restent invoquées. La question de la preuve devient alors essentielle.

Une erreur de détection

Aucune technologie n’est infaillible. Une correspondance visuelle ne démontre pas automatiquement qu’il s’agit de la même photographie.

Les bons réflexes

→Ne pas payer dans la précipitation, avant toute analyse
→Ne pas reconnaître spontanément une contrefaçon dans un e-mail rédigé à la hâte
→Ne pas ignorer totalement le courrier
→Faire vérifier le dossier avant de formuler une réponse

Certaines réponses rédigées dans la précipitation peuvent être interprétées comme une reconnaissance. Mieux vaut une réponse mesurée qu’une réaction impulsive.

Les documents à conserver

Ces éléments peuvent devenir essentiels par la suite :

→le courrier ou l’e-mail reçu
→l’ensemble des échanges
→les anciennes versions du site
→les contrats conclus avec le développeur ou l’agence web
→les éventuelles licences ou factures d’achat de l’image

À ce stade, aucun juge n’a été saisi : le courrier est une demande amiable. Vous avez le temps de faire analyser le dossier avant de décider.

Questions fréquentes

Dois-je répondre moi-même immédiatement ?↓

Une réponse est généralement préférable à un silence total, mais elle doit être mesurée. Une analyse préalable permet de déterminer la formulation la plus adaptée.

Puis-je perdre mes droits si je ne réponds pas tout de suite ?↓

Non. Vous ne perdez aucun droit en prenant le temps de faire analyser le dossier avant de répondre.

Vous avez reçu un courrier PicRights ?

Déposez la photographie et la réclamation : notre analyseur réalise une première lecture juridique de votre dossier avant toute décision.

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