Notre méthode
Depuis plusieurs années, nous intervenons exclusivement sur les mises en demeure photographiques. Voici comment nous traitons chaque dossier — sans révéler nos arguments détaillés.
Chaque dossier est traité personnellement par un avocat. Aucun courrier standard n'est envoyé.
Ce que nous vérifions systématiquement
1. L'originalité de la photographie
Toutes les photographies ne sont pas automatiquement protégées par le droit d'auteur. Nous examinons si la photographie en cause révèle des choix créatifs personnels identifiables de son auteur — ou si elle est essentiellement technique et documentaire.
2. Les droits invoqués
Nous vérifions que le demandeur détient réellement les droits sur la photographie en cause, et que ces droits couvrent l'utilisation qui vous est reprochée.
3. Le mandat du demandeur
Lorsque la réclamation émane d'une société tierce (PicRights, Copytrack, etc.) agissant au nom d'une agence, nous vérifions la réalité et l'étendue du mandat.
4. La cohérence du montant réclamé
Nous vérifions que le montant réclamé est conforme aux grilles tarifaires usuelles et à ce que les tribunaux accordent habituellement dans des situations similaires.
La logique de notre analyse
Notre intervention ne consiste pas à contester systématiquement. Elle consiste à examiner si la réclamation est fondée, puis à définir la réponse la plus avantageuse pour vous.
Selon les conclusions de cet examen, la réponse peut consister en une contestation de la réclamation, une demande de justificatifs, une négociation du montant, ou toute autre réponse juridiquement pertinente.
Ce que vous ne verrez jamais
✕Un courrier standard envoyé sans analyse personnalisée de votre dossier
✕Une promesse de résultat garantie — chaque dossier est différent
✕Des frais supplémentaires engagés sans votre accord
Confier votre dossier à notre cabinet
Plus de 300 mises en demeure traitées. Forfait 200 € HT — prise en charge sous 48h.