Jurisprudence commentée
Bibliothèque de décisions de justice sur l'originalité photographique, le mandat, le préjudice et la prescription. Classées par thème.
Originalité retenueOriginalité refuséeMandatPréjudiceMontantPrescription
Cass. 1re civ.10 juil. 2014
Critère de l'originalité photographique
La protection suppose des choix esthétiques révélant la personnalité de l'auteur — non la simple maîtrise technique.
Originalité refuséeCA Paris17 sept. 2019
Photo de produit — absence de créativité
Photographie à fins commerciales sans mise en scène particulière : protection du CPI non applicable.
Originalité refuséeCA Paris2 févr. 2018
Photographie de mode — originalité retenue
Mise en scène délibérée et choix d'éclairage documentés : protection accordée malgré la contestation.
Originalité retenueCette bibliothèque illustre la diversité des issues possibles. Chaque photographie doit être examinée individuellement — c'est l'objet de notre intervention.
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